Mentions légales

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable de traitement de vos données est THERM INNOV

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

THERM INNOV met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) : Gestion des demandes de contact
– La gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) : La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification : Nous collectons des données via le formulaire de contact : Nom ; prénom ; adresse électronique ; téléphone, objet de la demande.

Données techniques :
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ; des données nécessaires à la création d’un compte, à l’utilisation de la plateforme.

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

Le personnel strictement habilité des services internes de THERM INNOV

Les sous-traitants et prestataires de THERM INNOV qui traitent des données au nom et pour son compte :

– Éditeur : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Hébergement : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY
– Maintenance et administration de la plateforme : ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 NANCY

6. La durée de conservation des données

THERM INNOV s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité	Durée de conservation
Gestion des demandes de contact	Jusqu’à traitement de la demande de contact
Administration du site	365 jours

7 – Transfert de données

- Transfert de données en Union européenne

THERM INNOV fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne :

Prestataires	Pays d’hébergement des données
ALEO – 1 Passage Annette Zelman, 54000 Nancy	FRANCE
TYPEFORM – LG CAN RABIA,3 (SARRIA FORUM,EDIFICIO B) (BARCELONA).	ESPAGNE

- Transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, THERM INNOV peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, THERM INNOV s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, THERM INNOV s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

Prestataires	Pays d’hébergement des données	Garanties
Google LLC	États-Unis	Data Privacy Framework

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur THERM INNOV et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation (annexe 4), si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous avez communiqué à l’entreprise, vous pouvez inscrire ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, reconductible tacitement.

L’entreprise pourra néanmoins vous contacter par téléphone dans les cas suivants :
1. Si vous en avez expressément fait la demande, pendant une période définie par vous ou, à défaut, dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.
2. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, y compris pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Mentions relatives aux cookies et autres traceurs

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

2) À quoi servent les cookies ?

Ces cookies et autres traceurs sont déposés et utilisés via notre site internet par THERM INNOV et par des entreprises tierces. Certains sont indispensables au fonctionnement du site internet et d’autres permettent de vous fournir certaines fonctionnalités et rendre optimale l’utilisation de notre site.

3) Comment paramétrer ces cookies ?

Lors de votre connexion sur notre site, un bandeau d’affiche. Sous réserve de votre choix, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc.).
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, à tout moment, de deux façons :
– En vous rendant sur notre module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
– ou en modifiant les paramètres de votre navigateur en consultant les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Firefox : Menu outils ► options ► onglets vie privée ► choisissez les options souhaitées
Chrome : Menu de configuration (logo paramètres) ►Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées
Explorer : Menu outils ► options internet ►onglet confidentialité ► choisissez le niveau souhaité
Safari : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Affiches les cookies ► Choisissez les options souhaitées

4) Quels sont les types de cookies déposés sur notre site :

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour naviguer et profiter des fonctionnalités du site.

Nom du cookie	Émetteur	Finalité du cookie	Durée de conservation du cookie
Uetsid, uetvid	Aleo	Gestion de session de visite du cookie	365 jours
cookielawinfo-checkbox-necessary			365 jours
cookielawinfo-checkbox-non-necessary			365 jours
_pk_id.	Matomo	Gestion statistique	13 mois
_pk_ref.	Matomo	Gestion statistique	6 mois
_pk_ses.	Matomo	Gestion statistique	30 minutes

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs d’audience strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans le module de gestion des cookies accessible en pied de page ou à l’aide du bouton « Gestion des cookies » situé en bas de chaque page du site.
En choisissant de bloquer techniquement ces cookies fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre site et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

5) Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies y compris les cookies exemptés de consentement, ont une durée de vie de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal.

6) Liste des traceurs tiers

Les tiers appelés aussi « traceurs » n’ont pas reçu le consentement des utilisateurs du site. Ces traceurs renvois vers des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui. Ils sont soumis aux mêmes réglementations que les cookies concernant le consentement qui doit être éclairé, libre, spécifique, univoque et préalable à l’insertion ou à la lecture des applicatifs des tiers. Toutefois, certains tiers sont exemptés de l’obligation de consentement notamment lorsqu’ils sont strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur. Plusieurs traceurs sont présents sur le site :

Service Tiers	Finalité (s)
Google Font	Pour assurer une visualisation attrayante de nos services, nous utilisons les « polices de Google » qui intègrent les polices sélectionnées au sein de notre site web. Google Fonts est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Un transfert de vos données à caractère personnel hors UE aux États-Unis est possible. Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données, consultez leur règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy. Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
Google Maps	Google Maps est un service de visualisation proposant l’imagerie satellite, la photographie aérienne, la cartographie de rues, etc. fourni par Google LCC ou bien par Google Ireland Limited, permettant à votre site web/application d’incorporer ce contenu sur leurs pages. (maps.googleapis.com) – 11 appel(s) Pour optimiser nos services nous intégrons Google Maps au sein de notre site pour afficher visuellement notre position géographique Google Maps est une offre de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’utilisation de Google Maps entraine un transfert des données à caractère personnel hors UE. Pour plus d’informations sur la gestion de la protection des données et les options de paramétrage de Google, consultez le site https://policies.google.com/privacy. Lien vers la politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy.